Projet de Constitution
-République
Autonome du Groupe 3-
RAG3
Préambule
Tous les hommes majeurs demeurent libres et égaux en droits.
Titre 1 :
L’organisation des pouvoirs.
Article Premier : Les pouvoirs ne sont pas
séparés. Le délégué se réserve une partie de l’Exécutif mais possède un droit
de véto sur les décisions émanant des pouvoirs législatif et judiciaire.
Article 2) Le délégué dispose de 5 min hebdomadaires
cumulables pour prendre la parole et exposer ses idées.
Article 3) Les listes d’opposition disposent d’un
temps de parole hebdomadaire : il est calculé en secondes, il est égal au
nombre de voix obtenues lors de la dernière élection des délégués multiplié par
5 uniquement pour les candidats ayant rassemblé plus de 5 suffrages. Temps de
parole de Maxime= 6*5= 30 secondes. Si
une liste de plus de 5 personnes se constitue durant l’année parlementaire,
cette liste aura un temps de parole proportionnel au nombre de membres suivant
le même barème. Toute seconde supplémentaire sera durement sanctionnée. Le
temps imparti n’est pas cumulable.
Article 4) les séances hebdomadaires s’organisent de
la manière suivante, en fonction des semaines et de l’actualité de la
classe : 1- discours du délégué. 2- discours de l’opposition 3- Questions
au gouvernement 4- étude des proposition de lois de Mr Camous, de la Classe
et du
Gouvernement 5- Débats 6- Rédaction de
la loi
Titre 2 : Le
pouvoir Exécutif.
Article 1) Le délégué définit et dirige la politique
de la classe.
Article 2) Le délégué est le chef des armées et de la Milice
de la classe.
Article 3) Le délégué peut proposer une loi à la Classe.
Article 4) Le délégué peut faire passer une loi sans la
faire voter par la Classe
sauf si une motion de censure recueille plus des 2/3 des suffrages des inscrits
(à savoir 13 voix si notre classe compte toujours 19 membres) dans une limite de 7 jours après la parution
de la dite loi.
Article 4.1 : Le délégué peut gouverner, s’il le
souhaite, par décret-loi.
Article 5) le gouvernement est dirigé par le délégué,
le suppléant le suit.
Article 6) Le délégué nomme son suppléant
Article 7) Le délégué peut renvoyer à tout moment son
suppléant.
Article 8) Le suppléant est libre de démissionner à
tout moment.
Article 9) En cas de décès du délégué par
strangulation, l’intérim est assuré par le président du groupe dominant à la Classe.
Article 10) En cas de décès du délégué par noyade
dans le Rhône, l’intérim est assuré par le leader de l’opposition.
Article 11) En cas de décès du délégué par noyade
dans la Saône
,
l’intérim est assuré par Mr Camous.
Article 12) le délégué ne peut, durant son mandat
être entendu comme témoin ou jugé par l’autorité judiciaire de la classe.
Article 13) Le délégué s’entoure d’un gouvernement
dont le délégué défini les attributions.
Article 14) Le délégué peut démissionner.
Article 15) Le délégué peut donner à titre
d’information, avant sa démission, le nom de son dauphin.
Article 16) En cas de périls menaçant l’intégrité de
la classe ou sa sécurité, Le délégué peut prendre les pleins pouvoirs dans le
but de protéger la classe, il n’est alors plus soumis à la motion de censure.
Titre 3 : Le
pouvoir Législatif.
Le pouvoir législatif est composé de la Classe.
Article 1) Une motion de censure peut être déposée
par le pouvoir législatif dans la mesure où elle respecte les conditions
suivantes. Si une motion de censure est demandée par la Classe
, et si elle
recueille au moins les 2/3 des suffrages des inscrits (13 voix sur 19), alors
le délégué est destitué et de nouvelles élections sont mises en place. Pendant le temps intermédiaire, c’est le
président du groupe dominant à la
Classe
qui assure l’intérim.
Article 2) Le président
législatif est désigné par le délégué, il anime les débats de la Classe. Il
note les
lois votées. Il fait partie du
gouvernement et siége au « conseil des sages ».
Article 3) Un groupe législatif doit être composé
d’au moins 5 membres déclarés. Chaque groupe peut proposer des lois devant la Classe.
Et
a un temps de parole
proportionnel au nombre de membres déclaré suivant le même barème que dans le
titre1.
Article 4) chaque groupe doit avoir un président. Le
Suppléant peut cumuler son mandat à celui de président du parti.
Article 5) pour qu’une loi soit ratifiée il faut
qu’elle soit votée par la majorité+1 des suffrages exprimés de la Classe.
Article 6) les réunions de la Classe
doivent se faire
pendant les heures de cours.
Article 7) Mr Camous peut proposer des lois mais ne
peut voter.
Article 8) Le délégué dispose d’un droit de véto sur
les lois votées par la Classe
,
sauf si la loi est votée par plus de 2/3 des suffrages exprimés.
Titre 4 : Le
pouvoir Judiciaire.
Article 1) Le pouvoir judiciaire de la classe est
formé par « un conseil des sages » : qui correspond à un jury.
Il comprend : le délégué dont la voix compte double et dispose d’un droit
de véto , de Mr Camous qui dispose d’un droit de véto, du Suppléant, Du
président législatif , du président du parti de l’opposition le plus important et
d’une personne majeure désignée par Mr Camous parmi la Classe.
Article 2) Chaque membre du « conseil des
sages » dispose d’une voix sauf pour le délégué, dont la voix compte
double.
Article 3) Le délégué et Mr Camous disposent d’un
droit de véto.
Article 4) Le
véto délégual peut être levé si le chef du parti le plus important de
l’opposition rassemble plus de 2/3 des suffrages exprimés lors d’une
consultation de la classe à main levée.
Article 5) le véto de Mr Camous est intouchable.
Article 6) Le conseil des sages a pour principale
fonction de juger des manquements aux lois et à la présente Constitution de
toute personne de la Classe
sauf le délégué qui ne peut être jugé ou entendu comme témoin pendant la durée de son mandant, devant le
« conseil des sages » sauf s’il est destitué par une motion de
censure.
Article 7) Le « conseil des sages » ne peut
requérir une peine de plus de 3000 euros d’amende à une personne
jugée.
Article 8) Le « conseil des sages » ne peut
pas requérir à la peine de mort ni à la lapidation.
Titre 5 : les
révisions constitutionnelles.
Article 1) Seul le délégué et Mr Camous peuvent
proposer une modification de la constitution, mais Mr Camous ne peut pas voter.
Article 2) La modification de constitution peut
s’effectuer si elle ratifiée par les 3/5 de la Classe.
(12 pers /19)
Article 3) Le vote de La Classe
a lieu à main levée.
Article 4) le délégué peut faire passer sans vote des
lois organiques modifiant la constitution.
Annexe :
Pendant le second Semestre, Mr Camous conserve ses pouvoirs.
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